VSL à Saint-Georges-de-Luzençon

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VSL à Saint-Georges-de-Luzençon : la question de la prise en charge par l’Assurance Maladie

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Les tarifs conventionnels pour les VSL à Saint-Georges-de-Luzençon

Les tarifs des VSL sont encadrés par la Sécurité Sociale à travers la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Cette profession dispose ainsi de tarifs conventionnels établis par cette dernière. Ces tarifs servent ainsi de base au système de remboursement de l’Assurance Maladie.

La tarification des VLS comporte les éléments suivants :

  • Un forfait départemental ou un forfait de prise en charge : le forfait dépend du lieu du siège de l’entreprise de VSL,
  • Une valorisation de trajet court : Il s’agit d’une majoration dégressive qui dépend du nombre de kilomètres parcourus,
  • Un tarif kilométrique : Lorsqu’il y a un tarif départemental, le tarif kilométrique s’applique du lieu de départ au lieu d‘arrivée, déduction faite des 3 premiers kilomètres inclus dans le forfait départemental. Ou alors dès le 1er kilomètre parcouru pour le forfait de prise en charge.

Qu’est-ce qu’un forfait départemental et un forfait de prise en charge ?

Le forfait départemental s’applique pour les communes qui ne sont pas visées par l’application du forfait de prise en charge.

Le tarif départemental varie en fonction du département où se situe le siège de l’entreprise de VSL (zone A, B, C, D). De plus, lorsque l’entreprise effectue un déplacement en dehors du département où est situé son siège, le tarif applicable reste le même.

D’autre part, le forait de prise en charge est facturable par les entreprises de certaines communes de France. Plus précisément les communes situées en région parisienne.

Lorsqu’une entreprise de VSL n’est pas située dans la région parisienne mais effectue un transport dans celle-ci, le forfait de prise en charge est applicable.

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